Le certificat d’immatriculation est le document qui confirme à qui appartient la voiture, il contient également des paramètres très précis du véhicule et des informations sur les équipements supplémentaires. Nous avons sélectionné les questions les plus fréquemment posées sur ce document parmi celles reçues par notre équipe éditoriale. Leurs réponses se trouvent ci-dessous.
Quelles sont les conséquences de la conduite sans carte grise ?
L’absence de ce document lors d’un contrôle de police entraîne une amende, la même amende que pour l’absence de preuve d’assurance responsabilité civile obligatoire et de permis de conduire.
Qu’est-ce qu’un certificat d’enregistrement temporaire ?
Ce document est remis au nouveau propriétaire du véhicule pour la période allant jusqu’à la délivrance du certificat d’immatriculation approprié. Vous pouvez vérifier si le document est prêt à être retiré sur Internet, après avoir saisi le numéro du certificat d’immatriculation et les cinq derniers chiffres du numéro de carrosserie de la voiture.
Combien de temps puis-je conduire avec un certificat d’immatriculation dit « souple » ?
Un certificat d’enregistrement temporaire peut être délivré pour 30 jours. En général, la preuve d’enregistrement appropriée est prête après une douzaine de jours, mais si les choses dégénèrent, l’agent peut prolonger la validité du permis temporaire de 14 jours à la fois.
Dans quelles situations la carte grise doit-elle être remplacée ?
La carte d’immatriculation du véhicule doit toujours être remplacée sur refaire-carte-grise.fr au profit d’un nouveau propriétaire. Lorsqu’il n’y a plus de place pour les inscriptions relatives à la validité du contrôle technique périodique, mais elle doit également toujours être remplacée après un changement d’adresse de résidence du propriétaire du véhicule, un changement de son nom ou de sa raison sociale.
Quelles informations doivent figurer sur le certificat d’immatriculation du véhicule ?
Le certificat d’enregistrement doit comporter des informations sur l’installation d’un crochet et d’un système GPL et sur l’ajout d’un copropriétaire. Cela ne nécessite pas de modifier le document. Remarque : les modifications des données et des annotations dans le certificat d’enregistrement ne peuvent être effectuées que dans le bureau qui a délivré le certificat d’enregistrement.
Données erronées dans le certificat d’enregistrement – comment les corriger ?
Contrairement aux apparences, remédier à un désordre dans le certificat d’immatriculation (si vous ne le remarquez pas immédiatement après sa délivrance) n’est pas si simple. Nous savons par expérience que, souvent, l’affaire va jusqu’au chef du département concerné. Si le problème concerne les données de la voiture, par exemple les masses de la voiture (les erreurs sont souvent détectées lors de l’installation d’un crochet), le propriétaire est généralement orienté par les fonctionnaires vers un examen supplémentaire pour déterminer les données techniques réelles.
Comment récupérer un certificat d’immatriculation de véhicule qui a été saisi lors d’un contrôle de police ?
Si le certificat d’immatriculation du véhicule a été arrêté en raison d’un contrôle technique non valide ou du mauvais état du véhicule, l’agent de police délivre un récépissé précisant le motif de l’arrêt. Elle est généralement valable pendant 7 jours et vous permet de réparer votre voiture et de vous rendre dans un centre de contrôle technique. Ensuite, avec le document de cette gare, vous devez vous rendre au département des communications du district approprié.
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