Lettre de mise en demeure : elle sert à quoi ?
Avez-vous déjà entendu parler d’une lettre de mise en demeure ? Ou […]
Auteur/autrice : forum-edemocratie
Immatriculation et re-immatriculation de vehicules.
Tout véhicule que vous achetez, qu’il soit neuf ou d’occasion, doit être […]
Procédure de recours collectif: comment ça marche? Comment s’en sortir?
On parle de recours collectif à votre encontre, ou en l’occurrence à […]
Quels sont les actes administratifs ?
Le commerce est l’un des secteurs d’activité qui joue un rôle majeur […]
Quelles démarches pour pouvoir partir à l’étranger ?
C’est vrai, en ce moment ce n’est pas réellement d’actualité avec le […]
Comment peut-on distinguer le droit privé du droit public?
Le droit privé et le droit public sont étroitement indépendants avec des […]
Quelles sont les obligations d’un employeur envers son employé en France ?
Malgré les efforts du Président pour encourager les investissements étrangers, le système […]
Que savoir sur les finances publiques ?
La société s’organise en diverses sections gouvernées chacune par des matières […]