Lettre de mise en demeure : elle sert à quoi ?
Avez-vous déjà entendu parler d’une lettre de mise en demeure ? Ou voulez-vous en rédiger une ? Quelle est vraiment l’utilité d’une […]
Immatriculation et re-immatriculation de vehicules.
Tout véhicule que vous achetez, qu’il soit neuf ou d’occasion, doit être enregistré auprès des autorités. Par conséquent, le déclarant peut être […]
Procédure de recours collectif: comment ça marche? Comment s’en sortir?
On parle de recours collectif à votre encontre, ou en l’occurrence à l’encontre de votre entreprise, quand plusieurs créanciers se rejoignent pour […]
Quels sont les actes administratifs ?
Le commerce est l’un des secteurs d’activité qui joue un rôle majeur sur le développement du pays. Les droits des affaires occupent […]
Quelles démarches pour pouvoir partir à l’étranger ?
C’est vrai, en ce moment ce n’est pas réellement d’actualité avec le coronavirus. Mais il est tout de même bon d’avoir des […]
Comment peut-on distinguer le droit privé du droit public?
Le droit privé et le droit public sont étroitement indépendants avec des règles juridiques propres à chacun. Cette distinction réside dans le […]
Quelles sont les obligations d’un employeur envers son employé en France ?
Malgré les efforts du Président pour encourager les investissements étrangers, le système administratif français continue d’être assailli par des formalités et des […]
Que savoir sur les finances publiques ?
La société s’organise en diverses sections gouvernées chacune par des matières suffisamment précises. En partant des organes étatiques jusqu’aux plus petites […]