Au vu de la loi, conduire sans assurance est un délit. L’achat d’une police d’assurance automobile est une étape obligatoire pour tout titulaire de véhicule à moteur. Pourtant, un grand nombre d’automobilistes tendent à rouler sans assurance et sont indifférents des risques juridiques et financiers qu’ils encourent.
Les risques judiciaires
Le risque de rouler sans assurance peut tout d’abord être judiciaire.
À la première arrestation
L’article L 324-2 du Code de la route fait de la conduite sans assurance un délit, passible d’une amende de 3 750 €. Les amendes prononcées par le tribunal peuvent être assorties de sanctions supplémentaires telles que la suspension ou l’annulation des permis, l’interdiction de renouveler le permis et la confiscation des véhicules.
En attendant, la loi du 18 novembre 2016 impose des amendes forfaitaires pour conduite sans assurance. Durant le contrôle et le premier constat d’infraction, la police ou la gendarmerie peut infliger une amende forfaitaire de 500 euros aux conducteurs non assurés. Les paiements peuvent être réduits à 400 € dans les 15 jours et augmentés à 1 000 € après 45 jours.
Dans le cas d’une récidive
Quand une récidive se présente, les sanctions pénales seront plus strictes, avec des amendes pouvant aller jusqu’à 7 500 euros, assorties de sanctions supplémentaires telles que l’annulation du permis de conduire et l’interdiction de le redélivrer, et la confiscation du permis de conduire.
Les risques financiers
Les risques encourus changent par rapport un niveau de gravité du crime et de ce qu’il provoque.
Ceux ayant été touchés par des accidents de la route causés par des conducteurs non assurés sont couverts par le Fonds d’Assurance obligatoire de Dommages ou FGAO.
Or, rouler sans assurance équivaut à être seul financièrement responsable en cas d’accident grave entraînant des dommages corporels ou graves à un autre véhicule. S’il n’est pas assuré, le responsable de l’accident ne sera pas pris en charge pour les blessures ou dommages matériels de son côté.
Autrement dit, toutes les sommes engagées par le FGAO pour l’indemnisation des victimes de l’accident qu’il a causé devront faire l’objet d’un remboursement de sa part.
Si l’accident est grave, ces montants peuvent être élevés. De ce fait, le conducteur responsable de l’accident devra effectuer un remboursement mensuel en fonction de ses revenus, et cela peut être à vie.
Un moyen pour identifier ceux en défaut d’assurance
Face à une augmentation des accidents causés par des véhicules non assurés, les autorités gouvernementales ont créé un profil national des véhicules assurés. On l’a mis en place le 4 juin 2019 et oblige chaque compagnie d’assurance à établir un répertoire des véhicules qu’elle assure annuellement.
Le document donnera la possibilité à la police de connaître si le véhicule inspecté fait bien l’objet du contrat ou non. Pour être plus précis, les véhicules non assurés sont recensés par comparaison avec les cartes grises.
En plus, le nouveau radar multifonction va permettre de lire des attestations d’assurance appliquées sur le pare-brise, et de reconnaître vocalement les véhicules non assurés.
Par conséquent, tout véhicule à moteur qui peut être échangé doit avoir une assurance automobile avec une assurance responsabilité civile au minimum.
Toutefois, le profil de particulier ou de professionnel peut affecter le type d’assurance à souscrire. Pour un usage professionnel, une assurance auto professionnelle diffère du particulier, en particulier le prix.
