La Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) s'apprête à actualiser la recommandation adoptée en 2006 sur la communication politique à l'heure des nouvelles technologies. Selon elle, les dernières campagnes électorales françaises et, surtout, américaines, ont fait appel à des pratiques
inédites de communication politique s'appuyant sur le développement des
nouvelles technologies. En 2006, la Commission avait encadré à l'aube des élections présidentielles et législatives un certain nombre de pratiques, comme la gestion des fichiers internes des partis politiques (qui, conformément à l'article 8 de la loi du 6
janvier 1978, n'ont pas à être déclarés et ne nécessitent pas de
recueillir l'accord des adhérents au parti), l'organisation
d'opérations de parrainage et l'organisation d'opérations de
communication politique : interdiction d'utilisation des fichiers des
administrations et des collectivités territoriales, utilisation des
listes électorales et des fichiers commerciaux...
Évidemment, les techniques ont bien évolué depuis, avec notamment l'explosion des réseaux sociaux, soutenus par l'omniprésence des vidéos en ligne. Pour la CNIL, "ces nouvelles
pratiques génèrent parfois de l'incompréhension de la part des personnes
faisant l'objet de telles opérations de communication et posent de
nouvelles interrogations sur le plan 'Informatique et Libertés'". La Commission intervient d'ailleurs régulièrement auprès des politiques pour
rappeler les bonnes pratiques et, plus particulièrement, l'obligation
d'informer les personnes sur la finalité politique du traitement, sur
leur droit de s'opposer à une utilisation des données à des fins de
communication politique ou sur le fait que seules les personnes y ayant
expressément consenti peuvent être démarchées par voie électronique.
Mais "la spécificité des opérations de communication politique et
l'utilisation de technologies particulièrement intrusives poussent la
CNIL à porter une attention toute particulière aux garanties qu'il
convient d'apporter aux droits et libertés des personnes dont les
données sont collectées et utilisées".
La Commission a annoncé son intention lors de la présentation de son rapport annuel 2009, qui démontre une forte croissance de son activité, avec 719 délibérations adoptées (+ 23 % en un an) et 270 contrôles réalisés (24 %). Elle a reçu plus de 4.200 plaintes au cours et a adressé 5 sanctions financières et 4 avertissements.
